Conditions Générales de vente PREAMBULE
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Sauf convention particulière express, toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente mises à jour le 01/08/2014 à 12h00, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l’acheteur. Les conditions générales de vente, ci-après, sont applicables à partir du 1er juin 2014.
Tête Impression Thermique (mentionné T.I.T. dans les CGV) est une marque commerciale déposée ou en cours de dêpot.
ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages-écrans successives (commande, livraison, paiement). L’acceptation définitive est la saisie du paiement qui validera la transaction. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client. T.I.T. vous confirme votre commande par e-mail récapitulant votre commande et notifiant les disponibilités. Vous pouvez aussi imprimer votre commande. Le client a obligatoirement pris connaissance des conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par confirmation de celle-ci, il accepte les dites conditions dans leur intégralité.
Sauf conventions particulières ayant fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part, toutes nos ventes sont soumises, sans exception, aux conditions générales ci-après :
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre T.I.T. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de T.I.T. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par T.I.T. sont disponibles dans notre entrepôt, chez un de nos grossistes ou fabricants.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. T.I.T. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. T.I.T. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, T.I.T. s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (en fonction des produits). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec T.I.T. a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par T.I.T.. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à T.I.T. sont destinées a l'usage personnel des
clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute
revente partielle ou totale des produits. T.I.T. se dégage de fait de toutes responsabilités
juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par transporteur de
nos plateformes logistiques ou par notre transporteur DPD suivant le choix de
transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans
le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées
par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, en Chronopost ou par notre transporteur DPD suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client
veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48
heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de
manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les couts de livraison sont spécifiés sur notre site et sont acceptés par le client avant de valider sa commande. Ceux-ci dépendent du poids des marchandises, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
IDENWEB - Service Exploitation - Le Genetay - 27820 Saint-Christophe-sur-Avre - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, T.I.T. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la date de demande de rétractation, ou d’annulation de la commande par défaut de livraison.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros HT. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par T.I.T.. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue :
a) par carte bancaire portant le sigle CB En ligne CyberPlus Paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, T.I.T. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
b) par virement bancaire ou postal sur le compte
de notre banque Pour toute commande par virement vous devez nous préciser le n° de commande dans le libellé du virement. Le virement devra être fait sur le compte suivant
Banque : Banque Populaire – Val de France Domiciliation : BPVF ST REMY CHEVREUSE Code banque : 18707 Code guichet : 00043 N° compte : 30621741989 Clé RIB : 94 IBAN : FR76 1870 7000 4330 6217 4198 994 BIC / SWIFT : CCBPFRPPVER
c) Par chèque à libeller au nom d'Idenweb et à envoyer : IDENWEB - Service Exploitation - Le Genetay - 27820 Saint-Christophe-sur-Avre - FRANCE
L'expédition ne pourra être effectué qu’après réception du chèque.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. T.I.T.
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de T.I.T. sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche ,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "
bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTERRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Les garanties contractuelles éventuellement accordées par le fabricant n’engagent que celui-ci.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l’utilisateur.
Le Client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Le Client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations de matériel et de logiciels commandés auprès d’T.I.T. en fonction ses besoins.
Ainsi, T.I.T. ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des produits à servir ou répondre aux besoins ou problèmes particuliers du Client à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.
Dans tous les cas T.I.T. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de T.I.T. est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au Numéro de tél : +33 1 85 08 53 35 ou par mail à contacts@idenweb.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de T.I.T.. De plus, T.I.T. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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